Conseil municipal Besançon 22 juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL Réunion le jeudi 22 juin 2017 à 17 heures à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 1. Délégationdu Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante -Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. 3. 4. Conseil Municipal -Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal Formation des élus -Bilan des actions 2016 et perspectives 2017 Commission Consultative des Services Publics Locaux -Bilan des travaux 2016 GARANTIES D’EMPRUNT 5. Transfertde garantie d'emprunt de la Ville de Besançon dans le cadre d'untraité d'apport partiel entre l'Association Protestante d'Action Sociale (APAS) et la Fondation Arc en Ciel -Garantie de la Ville de Besançon à la Fondation Arc en Ciel, à hauteur de 50 % de cinq prêts d'un montant total de 3 328 843,40¼auprès de CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), de la CRAM et du Crédit Agricole 6. Maisondu Peuple -Projet de rénovation de bâtiment - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 270000¼auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Besançon Union FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES 7. Comptesde gestion 2016 de M. le Chef du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon 8. Compte Administratif 2016 -Rapport de présentation 9.