Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions. Rapport au Premier Ministre - Première partie.

Des difficultés apparaissent pour chacune des missions partagées entre la SNCF et RFF, la répartition du patrimoine ferroviaire et l’exécution des travaux d’infrastructure.
Trois pistes de réforme pourraient être envisagées :
- confier à RFF les moyens d’exercer seul sa mission de gestion des capacités ;
- créer une société indépendante intervenant de façon très large pour le compte de RFF ;
- donner à la nouvelle société indépendante la compétence juridique de gestion du réseau.
Pour mener à bien cette réforme proposée, l’Etat doit assumer ses responsabilités financières, définir une politique nationale de transport ferroviaire et doter la France d’une autorité de régulation puissante.
Haenel (H). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062020