Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) - Acquis et perspectives - Edition 2004

La loi du 30 décembre 1991 précise notamment les grandes orientations de la politique publique en ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et indique que le gouvernement adressera au Parlement, avant 2006, un rapport global d'évaluation de ces recherches, accompagné d'un projet de loi, autorisant, le cas échéant, la création d'un centre de stockage des déchets radioactifs. Le rapport fait l'historique des programmes de recherche, en expose les objectifs, leur organisation et leur coordination. Il présente les acquis au cours des dix dernières années de recherche : réduction de la nocivité des déchets, études sur le stockage géologique, conditionnement des déchets, comportement à long terme et entreposage apte à la longue durée. Il donne les perspectives pour 2004-2006 et aborde les travaux de recherche encore en cours.