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2014
Description
Statuts Collectif Solidarité Internationale 21 Préambule : Depuis 1998, de nombreux acteurs locaux et nationaux se mobilisent chaque année pour animer la Semaine de la solidarité internationale, évènement national de sensibilisation aux enjeux de la solidarité internationale et de l'aide au développement. Créé en 1999, le collectif Solidarité internationale 21 réunit plus de 20 associations actives dans le domaine de la solidarité internationale à Dijon et ses environs. Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, le collectif ainsi formé constitue une association de fait. Chaque année, il organise la Semaine de la solidarité internationale. Par la déclaration de son existence au Journal Officiel, l’adhésion aux présents statuts et le dépôt de ceuxci, le collectif entend acquérir la personnalité juridique des associations déclarées. Article 1 : Titre et références Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif Solidarité Internationale 21 ». Cette association déclarée poursuit les activités et les buts de l’association de fait connue sous le titre : « Collectif Solidarité Internationale 21 ». Elle en reprend les actifs et les passifs ainsi que le compte bancaire.
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Publié le
19 octobre 2014