Solutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?

- Identification et analyse des particularités du secteur des transports publics.
- Montages maîtrise d'ouvrage publique (MOP) : aspects juridiques (marchés de réalisation, marché d'exploitation et régie) ; aspects économiques (financement budgétaire, aspects organisationnels).
- Montages PPP : aspects juridiques (délégations de service public, contrats d'occupation du domaine public, contrats de partenariat) ; aspects économiques (financement "corporate", financement de projet, aspects organisationnels).
- Avantages et inconvénients des montages MOP, PPP, montages combinés.
Delavaud (C), Fourchy (C), Rovira (I), Sur-Le-Liboux (Mt). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0059128