Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques - Septième rapport du Conseil d'orientation des retraites - Janvier 2010

Le Conseil d'orientation des retraites, à la demande du Parlement, étudie les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de base d'assurance vieillesse légalement obligatoires, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l'un comme l'autre par répartition. Le présent rapport est organisé en trois grandes parties : la première rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel (multiplicité des régimes, diversité des règles, niveau des retraites, situation financière des régimes de retraite, emploi des seniors...). La deuxième partie analyse les grandes options relatives à un nouveau système de retraite ( différentes techniques de calcul des droits à la retraite dans un régime de répartition, analyse comparative dans dix pays étrangers, rapprochement entre régimes de base et régimes complémentaires...). La troisième partie examine les modalités techniques de passage à un système en points ou en comptes notionnels et aborde la question de la transition de l'ancien vers le nouveau système de retraite.