Résoudre les refus de soins - Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010

Réalisé avec la contribution de l'Institut Droit et Santé, partenaire de la Conférence nationale de santé, le rapport sur les refus de soins repose sur une approche juridique de ces refus. Faisant la part entre ceux qui sont licites et ceux qui sont illicites, il fait ressortir une typologie des refus de soins en fonction des catégories d'auteurs et des motifs. Ce rapport comporte également un long développement sur le phénomène des refus de soins : nature, portée, publics concernés. Après avoir fait le point sur les recommandations réitérées par un certain nombre d'organismes publics ou d'organisations privées ces dernières années, le rapport présente les recommandations de la Conférence nationale de santé, autour de trois axes : entreprendre un effort de pédagogie et d'information pour renforcer la confiance entre les acteurs ; insérer la politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé ; développer des outils juridiques de la protection des droits des usagers.