Rénovation des bâtiments existants. Grenelle de l'environnement. Rapport du comité opérationnel - COMOP n° 3 - Partie 1.

- Amélioration de la connaissance du parc et généralisation du diagnostic de performance énergétique.
- Approche globale : soutien aux réhabilitations lourdes et aux travaux performants ; optimisation des mesures de soutien aux travaux légers ; lutte contre la précarité énergétique et soutien aux initiatives des PME ; renforcement du mécanisme des certificats d’économies d’énergie.
- Gouvernance plus efficace : procédures incitatives ; services d’efficacité énergétique et contrats de performance énergétique ; mesures d’appui ; politiques territoriales ; recherche-développement.
- Préparation pour 2012 d’une obligation de travaux.
- Echéancier des actions.
En annexe : tableau récapitulatif des soutiens financiers pour le logement.
Jacq (A), Orphelin (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061783