Renforcement de la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs par autocars

Suite à plusieurs accidents graves ayant impliqué des autocars, il a été confié à M. Bonduelle (en liaison avec le Conseil National des Transports) une mission consacrée à l'élaboration d'un schéma d'actions destinées à renforcer la sécurité des transports routiers non urbains de voyageurs effectuées par autocars. Le rapport présente un rappel sommaire des caractéristiques du secteur concerné, avant d'aborder le schéma des actions qui apparaissent envisageables (dans l'organisation, la formation et la surveillance du personnel de conduite, des ceintures de sécurité dans l'autocar...). En annexes sont présentées des fiches techniques qui complètent la description de la situation actuelle, ainsi que les contributions écrites reçues à l'occasion de cette démarche.