Règlement intérieur de Roland-Garros 2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU STADE ROLANDGARROS 2015 PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur est affiché aux portes du Stade, et accessible sur internet à l’adresse: www.ffttickets.com et consultable aux portes du Stade. Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur : F.F.T. / Fédération Française de Tennis :organisateur du Tournoi de RolandGarros et détenteur conformément aux dispositions de l'Article L 3331 du Code du sport, de l'intégralité des droits d'exploitation qui s'y rapportent. . Personne(s) :toute personne pénétrant dans l'enceinte du stade RolandGarros pendant le Tournoi (et notamment le public, les joueurs, les personnels du Tournoi,). Stade RolandGarros :espace situé à l'intérieur du périmètre de la concession d’occupation du domaine publicsignée avec la Ville de Paris le 6 mai 2013. Il comprend notammentl’ensemble des bâtiments, des espaces de réception et des espaces de restauration, le parking SuzanneLenglen, tous les courts de tennis ainsi que les accès aux différents espaces. Tournoi :les qualifications (« Qualifications ») et phases finales (« Phases Finales ») du tournoi de Roland Garros qui se déroulent chaque année pendant trois semaines au cours des mois de mai/juin, dans l’enceinte du Stade RolandGarros.