Rapport sur le projet d'autoroute A.89 (section Saint Julien-Puy-Lazère Combronde) et la préservation de la ressource en eau

Par lettre du 3 mai 2002, le directeur du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé à l'Inspection générale de l'environnement de rechercher des préconisations aptes à réduire les impacts sur les milieux naturels, notamment sur la ressource en eau, de la section de l'autoroute A.89 qui contourne la chaîne des Puys (52 km). Le tracé retenu, longeant la limite occidentale du bassin de Volvic, affecte de nombreux captages d'eau de grande qualité et une cinquantaine d'hectares de zones humides. Le concessionnaire (Autoroutes du Sud de la France) avait déposé une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, sur laquelle le préfet du Puy-de-Dôme devait se prononcer avant le 25 août 2002. Les investigations de la mission d'inspection ont révélé des carences de méthode dans l'analyse des impacts par le maître d'ouvrage et dans la conduite de la procédure d'instruction administrative par l'Etat. La mission préconise que l'autorisation préfectorale pour l'eau se construise autour des objectifs du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), qu'elle définisse des prescriptions inspirées des recommandations du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et que le comité de suivi des engagements de l'État fasse preuve de vigilance.