Rapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.

Trois motifs majeurs justifient une réforme de la tarification :
- Réseau Ferré de France éprouve des difficultés structurelles pour financer l’entretien et l’exploitation du réseau ;
- les signaux économiques donnés par la tarification sont souvent mal adaptés ;
- la concurrence pour les transports de voyageurs doit être introduite à partir de janvier 2010.
La réflexion de la mission s’est donc articulée en 3 temps pour aboutir à des propositions concrètes :
analyser la situation actuelle en observant les niveaux de couverture des coûts par les péages et les signaux économiques envoyés par la tarification ; élaborer des principes généraux d’un nouvelle tarification économiquement pertinente ; traduire ces principes en un système le plus simple possible de tarification.
Les propositions sont détaillées dans une perspective pluriannuelle 2010-2015.
Chapulut (Jn), Dehornoy (J), Saint Pulgent (N De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0061181