Rapport sur la performance énergétique des bâtiments. Comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'OPECST la mission de proposer une modulation de la norme de consommation d'énergie dans les constructions futures, afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport étudie la mise en application de cette règle dans la construction de bâtiments à basse consommation, dans une perspective de performance énergétique. Il indique quelles sont les marges possibles de modulation, présente les conditions de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, l'impact économique et aborde les problématiques liées au sujet : concurrence entre les filières énergétiques, calcul du bilan carbone, contenu en CO2 de l'électricité.
Bataille (C), Birraux (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065759