Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses)

La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi « risques » impose aux maîtres d'ouvrages et aux exploitants des infrastructures de transport où stationnent, sont chargées ou déchargées, des matières dangereuses, d'établir une étude de danger. Les seuils actuellement envisagés conduisent à dénombrer une quarantaine de sites concernés par cette procédure. Ce rapport présente la réglementation du transport de matières dangereuses, ainsi que les réglementations de police et les prescriptions, les rôles et le choix des services instructeurs, l'organisation des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour instruire les études de danger, l'évaluation des équivalents temps plein du temps de travail des agents en charge de l'instruction des études de danger...