Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale du ministre en 2012

L'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elle donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des projets élaborés par les services du ministre en charge de l'environnement ou sous maîtrise d'ouvrage d'établissements publics relevant de sa tutelle. Ce troisième rapport fait le point sur l'activité de l'autorité au titre de l'année 2012.