Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité

Trois ans après le naufrage du pétrolier Erika et à la suite de celui du Prestige, la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale analyse les similitudes et les différences dans la gestion de crise que l'on peut établir entre ces deux naufrages. Elle remarque des évolutions réelles, malgré une apparence d'immobilisme. Elle se demande quelles sont les perspectives souhaitables et réalistes et propose de maintenir la volonté politique au niveau national, de concrétiser les décisions prises et de poursuivre les orientations retenues au plan communautaire, de sécuriser le transport maritime et de moderniser le droit maritime au plan international. Elle souhaite que le régime international de responsabilité et d'indemnisation contribue à améliorer la sécurité maritime (la responsabilité civile ne tenant compte que des pollutions par les hydrocarbures et non des pollutions chimiques) et estime que la responsabilisation de l'ensemble des acteurs et l'amélioration du sytème d'indemnisation sont nécessaires.