Rapport du groupe de travail «Rapprochement des procédures PEB et PGS»

Ce rapport rappelle les dispositifs législatifs et réglementaires destinés à limiter le bruit à la source, notamment : le plan d'exposition au bruit (PEB), qui définit les règles de constructibilité et d'urbanisme pour limiter les populations soumises aux nuisances aéroportuaires ; le plan de gêne sonore (PGS) et les aides aux riverains, financées en particulier par les taxes sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Il décrit les incompréhensions et difficultés ciblées sur le zonage, effectué à des dates différentes, présente la cartographie du bruit et les plans de prévention, la directive européenne et sa transposition en droit français. Il propose enfin une mise en cohérence des zones d'éligibilité des aides avec les documents cartographiques, l'intégration dans la liste des grands aérodromes de tous les aérodromes soumis à la TNSA et le renforcement de la lisibilité et de la légitimité du programme pluriannuel d'aide aux riverains.