Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001

Inspiré par une approche résolument préventive, le rapport dresse le bilan des accidents de circulation survenus pendant les périodes scolaires 1999-2000 et 2000-2001 dans le domaine des transports en commun d'enfants. Il exploite les statistiques fournies par la police, la gendarmerie, la SNCF et la RATP afin d'analyser les types d'accidents, de suivre leur évolution, de faire le point sur les mesures prises en matière de prévention et de proposer des actions. On trouvera également un rappel des dispositions législatives et réglementaires.