Rapport du groupe de travail et avis sur la révision de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

L'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes fixe les règles de construction, d'exploitation, d'entretien et de contrôle des véhicules de transport en commun, autobus et autocars. Elaboré avant les lois de décentralisation, il a été, depuis, modifié à maintes reprises pour l'adapter aux évolutions techniques et réglementaires intervenues dans un contexte prioritaire croissant, celui de la sécurité, et dans un cadre de plus en plus communautaire. Saisi par le délégué interministériel à la sécurité routière et par le directeur général de la mer et des transports, le Conseil National des Transports a examiné un projet de texte modifié. L'objectif du groupe a été de concilier l'utilisation des différentes configurations de véhicules avec la vocation pour laquelle ils ont été construits et de proposer des solutions faciles à appliquer et à contrôler dans le contexte technique, juridique, institutionnel et économique actuel, tout en assurant l'interpénétration des trafics.

Bonduelle (Y), Murret-Labarthe (C). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056176