Rapport de synthèse du groupe de travail Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne - Sous-groupe de travail Bonnes pratiques, aspects disciplinaires et croisements de fichiers

Remis au ministre des sports le 17 mars 2011, le rapport Préserver l'intégrité des compétitions sportives face au développement de l'offre de paris en ligne préconisait la mise en place de groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes (autorités publiques, Mouvement sportif et opérateurs de paris agréés) pour pouvoir échanger sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et envisager des solutions pragmatiques afin d'appréhender les risques auxquels est exposé le sport face au développement de l'offre de paris sportifs. Le présent rapport revient sur les réflexions du sous-groupe Bonnes pratiques, aspects disciplinaires et croisements de fichiers autour des thèmes suivants : la prévention des conflits d'intérêts dans les règlements des fédérations sportives ; la prévention des risques d'atteinte à l'intégrité dans le cadre de l'organisation des compétitions sportives et dans le cadre de la commercialisation du droit d'exploitation des compétitions (droit au pari) ; le traitement des informations relatives à l'approche des acteurs des compétitions, dans le but de manipuler des compétitions ou des phases de jeux ; le contrôle de l'interdiction de parier faite aux acteurs des compétitions (croisements de fichiers entre fédérations sportives, organisateurs de compétitions sportives et opérateurs de paris en ligne) ; les procédures disciplinaires ; les échanges entre le Mouvement sportif et les autorités publiques (ARJEL, services d'enquête de police judiciaire, Parquet, etc.).