Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique française définit trois objectifs : sécurité d'approvisionnement, préservation de l'environnement et lutte contre l'effet de serre, compétitivité des prix de l'énergie. Ces objectifs ont été réaffirmés à l'occasion de la seconde revue stratégique européenne de l'énergie à l'automne 2008.
Constatant que l'objectif d'offrir une stratégie sûre et compétitive n'a pas été pleinement atteint par l'ouverture à la concurrence des marchés européens de l'électricité, la commission fait des propositions d'organisation du marché conciliant :
- la protection des consommateurs,
- le développement de la concurrence,
- le financement des investissements nécessaires à la production d'électricité et au développement des réseaux,
- l'incitation aux économies d'énergie.
Champsaur (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063731