Rapport de la Commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 : Tome I - Rapport, Tome II - Comptes rendus des déplacements et procès-verbaux des auditions de la commission d'enquête

Depuis une dizaine d'années, on constate une augmentation et une diversification de la consommation de drogues illicites alors même que le cannabis est devenu une substance familière chez les adolescents et les jeunes. Le rapport analyse la dangerosité de certaines drogues, les dommages sanitaires et sociaux qu'elles occasionnent et estime que la politique de lutte contre les droques est tributaire d'instruments de lutte vieillis et insuffisants et ce malgré la mise en place de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il regrette que la répression du trafic de stupéfiants ne soit pas plus importante, que la politique de prévention soit défaillante et que la coopération internationale manque d'harmonisation au niveau européen ainsi que d'instruments juridiques. Ses auteurs formulent soixante-quatre propositions, orientées autour de quatre priorités, pour mettre en place une nouvelle politique de lutte contre les drogues : développer la prévention, apporter une réponse judiciaire systématique aux infractions, prévoir un dispositif sanitaire et social efficace pour la prise en charge, le traitement et la réinsertion des toxicomanes.