Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2008 -

Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. Elle y exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) suivants : - les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ; - les comptes combinés de l'activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et retraite. Ces comptes regroupent, après un traitement approprié, les comptes annuels de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés. Un chapitre préliminaire présente les aspects communs à la certification des comptes des différentes branches. Les chapitres I à IV présentent les positions de la Cour, les principaux aspects des comptes, les motivations détaillées des positions et enfin le compte-rendu des vérifications - successivement pour le recouvrement, l'ensemble maladie et accidents du travail - maladies professionnelles, la famille et la retraite. En annexe, figure une présentation résumée des états financiers audités.