Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2009 -

La Cour des comptes publie le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2009. Elle accomplit ainsi pour la quatrième fois la mission qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite du régime général ainsi que de l'activité du recouvrement; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Depuis 2006, la Cour a souhaité adopter une démarche constructive d'accompagnement des efforts des branches. Elle souligne leur mobilisation dans une dynamique de progrès qui doit conduire progressivement à une certification sans réserve. Les comptes de l'exercice 2009 audités par la Cour font l'objet d'une certification avec réserves, sauf les comptes de la branche Retraite et de la CNAVTS, qu'elle n'a pas été en mesure de certifier.