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553
pages
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Français
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Documents
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2011
Description
La mission d'information sur les toxicomanies, commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, a poursuivi un double objectif. Elle devait d'une part proposer un bilan de la mise en uvre de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses D'autre part, elle avait pour but d'étudier les situations et solutions retenues dans différents pays en matière de toxicomanies et faire des propositions de nature à lutter au mieux contre ce phénomène et apporter aux victimes des réponses appropriées. A noter que la mission a procédé à 53 auditions entre le 12 janvier et le 15 juin 2011 tantôt à l'Assemblée nationale, tantôt au Sénat, et ainsi entendu 107 personnes impliquées dans le champ des toxicomanies : associations, scientifiques, professionnels de santé, services ministériels (directions d'administration centrale) et interministériel (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies) engagés dans la lutte contre les stupéfiants et la prise en charge des toxicomanies, juristes, magistrats, représentants des cultes, ainsi que le Gouvernement. Toutes ces auditions ont fait l'objet de comptes-rendus disponibles dans le présent document. Le rapport de la mission est consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000384/index.shtml
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Publié par
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Publié le
01 juin 2011
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
2 Mo