Rapport d'information sur les toxicomanies - Tome II - Comptes-rendus des auditions

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La mission d'information sur les toxicomanies, commune à l'Assemblée nationale et au Sénat, a poursuivi un double objectif. Elle devait d'une part proposer un bilan de la mise en œuvre de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses D'autre part, elle avait pour but d'étudier les situations et solutions retenues dans différents pays en matière de toxicomanies et faire des propositions de nature à lutter au mieux contre ce phénomène et apporter aux victimes des réponses appropriées. A noter que la mission a procédé à 53 auditions entre le 12 janvier et le 15 juin 2011 tantôt à l'Assemblée nationale, tantôt au Sénat, et ainsi entendu 107 personnes impliquées dans le champ des toxicomanies : associations, scientifiques, professionnels de santé, services ministériels (directions d'administration centrale) et interministériel (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies) engagés dans la lutte contre les stupéfiants et la prise en charge des toxicomanies, juristes, magistrats, représentants des cultes, ainsi que le Gouvernement. Toutes ces auditions ont fait l'objet de comptes-rendus disponibles dans le présent document. Le rapport de la mission est consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000384/index.shtml
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01 juin 2011

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N° 3612 N° 699
____ ___
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010 - 2011
____________________________________ ___________________________
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 30 juin 2011 le 30 juin 2011



________________________

MISSION D’INFORMATION SUR LES TOXICOMANIES _______________________



RAPPORT D’INFORMATION
sur
les toxicomanies

Par Mme Françoise Branget, Députée, et
M. Gilbert Barbier, Sénateur


TOME II – COMPTES RENDUS DES AUDITIONS



__________ __________

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Serge BLISKO, par M. François PILLET,
Coprésident de la mission Coprésident de la mission

COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION


Coprésidents
M. Serge BLISKO, député M. François PILLET, sénateur



Vice-présidents
M. Jean-Christophe LAGARDE, député Mme Samia GHALI, sénatrice
(*)M. Noël MAMÈRE, député M. Yves POZZO DI BORGO, sénateur


Rapporteurs
Mme Françoise BRANGET, députée M. Gilbert BARBIER, sénateur

Membres

DÉPUTÉS SÉNATEURS
M. Patrice CALMÉJANE M. Jean-Paul ALDUY
Mme Michèle DELAUNAY Mme Nicole BONNEFOY
M. Jean-Paul GARRAUD Mme Brigitte BOUT
Mme Christiane DEMONTÈS M. Philippe GOUJON
M. François GROSDIDIER M. Bruno GILLES
M. Michel HEINRICH Mme Marie-Thérèse HERMANGE
Mme Fabienne LABRETTE-
Mme Christiane HUMMEL
MÉNAGER
M. Jean-Marie LE GUEN Mme Virginie KLÈS
Mme Catherine LEMORTON M. Jacky LE MENN
M. Georges MOTHRON M. Alain MILON
M. Daniel VAILLANT Mme Isabelle PASQUET




(*)
membre jusqu’au 15 mars 2011




— 3 —
SOMMAIRE
Pages
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION
D’INFORMATION....................................................................................................................... 7
MERCREDI 12 JANVIER 2011...................................................................................................... 7
• Audition de participants à l’expertise collective consacrée par l’Institut national
de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à la réduction des risques
infectieux chez les usagers de drogues.......................................................................................... 7
• Audition de M. Jean-Michel Costes, directeur de l’Observatoire français des
drogues et des toxicomanies (OFDT)............................................................................................ 29
MERCREDI 19 JANVIER 2011...................................................................................................... 37
• Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte
contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)............................................................................... 37
• Audition de M. Étienne Apaire, président du Groupe Pompidou du Conseil de
l’Europe, M. Franck Zobel, rédacteur scientifique et analyste des politiques en
matière de drogue à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(OEDT), et M. Danilo Ballota, officier principal de police scientifique chargé de la
coordination institutionnelle à l’OEDT........................................................................................ 55
MERCREDI 26 JANVIER 2011...................................................................................................... 73
• Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l’office
central pour la répression du trafic des stupéfiants .................................................................... 73
• Audition de Mme Françoise Baïssus, chef du bureau de la santé publique, du
droit social et de l’environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume
Vallet-Valla, magistrat.................................................................................................................. 87
MERCREDI 2 FÉVRIER 2011 ....................................................................................................... 99
• Table ronde réunissant des représentants d’associations..................................................... 99
• Audition des Professeurs Paul Lafargue, président de la commission « Substances
vénéneuses et dopantes » de l’Académie nationale de pharmacie, Pierre Joly,
président de l’Académie nationale de médecine et Jean Costentin, membre de la
commission sur les addictions de l’Académie nationale de médecine.........................................120
MERCREDI 9 FÉVRIER 2011 .......................................................................................................128
• Audition de M. Henri Bergeron, chercheur, auteur de « Sociologie de la drogue »............128
• Audition du Père Pierre de Parcevaux, chargé de mission par l’archevêché de
Paris sur la problématique des toxicomanies...............................................................................135
• Audition du Docteur Xavier Emmanuelli, Président-fondateur du SAMU social...............143
• Audition de MM. Henri Joyeux, président de l’association Familles de France et
Thierry Vidor, directeur général, Mme Béatrice Magdelaine, chargée de mission
santé de la Fédération nationale familles rurales, et Mme Marie-Agnès Besnard,
administratrice ..............................................................................................................................151
MERCREDI 16 FÉVRIER 2011......................................................................................................162
• Audition de M. Pierre Arwidson, directeur des affaires scientifiques de l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), et Mme Anne Guichard,
— 4 —
chargée de mission au département « Évaluation et expérimentation » de la direction
des affaires scientifiques ...............................................................................................................162
• Table ronde réunissant des représentants d’associations.....................................................172
MERCREDI 2 MARS 2011.............................................................................................................194
• Audition du Docteur Michel Le Moal, psychiatre, professeur émérite à
l’université Victor Segalen de Bordeaux, professeur de neurosciences, membre de
l’Académie des sciences.................................................................................................................194
• Audition du Docteur Marc Valleur, psychiatre, médecin chef du Centre
Marmottan de Paris ......................................................................................................................202
• Audition M. Per Holmström, ministre plénipotentiaire à l’ambassade de Suède en
France ............................................................................................................................................213
MERCREDI 9 MARS 2011.............................................................................................................218
• Audition de M. Patrick Romestaing, président de la section « Santé publique » du
Conseil national de l’ordre des médecins.....................................................................................218
• Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des
pharmaciens...................................................................................................................................225
• Audition de Mme Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil national de l’ordre
des infirmiers et M. Alain Martin, président du conseil régional de Lorraine de
l’ordre des infirmiers ....................................................................................................................236
MERCREDI 23 MARS 2011...........................................................................................................242
• Table ronde réunissant des représentants d’associations.....................................................242
• Audition du Profess

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