Rapport d'information sur la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières.

Le rapport montre que la réforme programmée du marché des quotas de CO2 à compter de 2013 est un impératif écologique et économique. Il insiste sur la nécessité de prévenir le "dumping environnemental" par l'instauration d'un mécanisme d'ajustement aux frontières de l'Europe et examine les conditions de sa mise en place.
Bizet (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066079