Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales sur la gestion de l'hôpital

Dans le contexte de réforme de l'assurance maladie, le présent rapport fait l'état de la situation financière de l'hôpital : il note, en premier lieu, un processus non maîtrisé de la fixation des tarifs dans le cadre de la convergence tarifaire entre les établissements de santé publics et privés (retards dans la mise en oeuvre des études de coûts comparatifs, nécessité d'études complémentaires pour éclairer le processus). En second lieu, il constate une dégradation de la situation financière des hôpitaux ainsi que l'échec des contrats de retour à l'équilibre financier (Cref) lancés en 2004. Il salue en revanche le travail de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH) qui réalise des audits visant à faire émerger une meilleure organisation des activités hospitalières, tout en s'interrogeant sur l'articulation entre son activité et celle des conseillers généraux des établissements de santé. Il déplore le manque d'information sur l'emploi hospitalier, notamment l'absence de débats autour de la question des effectifs hospitaliers. Il recommande en ce sens d'étudier les évolutions récentes des effectifs et des dépenses de personnel des établissements publics ainsi que la manière avec laquelle les structures de pilotage de la politique hospitalière gèrent les ressources humaines. En annexe, on trouve le compte-rendu des auditions des personnalités entendues par la Commission.