Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur le système de santé aux Pays-Bas

Les rapporteurs se sont rendus aux Pays-Bas, du 25 au 27 mars 2008, pour y étudier les évolutions de la protection sociale néerlandaise et la réforme du système de santé. Listes d'attente de plus en plus longues, hausse non maîtrisée des dépenses, cette situation a amené le pays à mettre en place, le ler janvier 2006, un nouveau mode de prise en charge des dépenses de santé donnant une place prépondérante aux sociétés d'assurance, dans le cadre d'une délégation de service public. Ce rapport présente les caractéristiques générales du système de protection sociale néerlandais (retraite, dispositifs liés à l'emploi, couverture contre le risque santé) ; il présente l'organisation de la couverture du risque maladie (règles de prise en charge, encadrement de l'intervention des sociétés d'assurance, recherche de l'efficacité du système de santé). Il note par ailleurs qu'une assurance spécifique est en charge des soins les plus lourds.