Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse

Les mécanismes de compensation au sein de la branche vieillesse ont été institués en 1974 pour corriger l'effet des déséquilibres démographiques entre les différents régimes et pour faciliter leur rapprochement progressif. Le rapport dresse un bilan critique de ces mécanismes de compensation et s'interroge sur l'avenir de la compensation, sur l'intérêt d'une réforme et sur les alternatives possibles à la compensation.