Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les pensions de réversion

Le montant des pensions de réversion constitue un poste de dépenses non négligeable pour les régimes de retraite. Leur poids apparaît également déterminant dans les ressources des conjoints survivants, en particulier des femmes âgées. Ce rapport examine les mécanismes complexes qui régissent ces pensions et conduisent à des prises en charge jugées inégalitaires. Il constate une dynamique étroitement corrélée au travail des femmes et à l'évolution de la nuptialité (maintien d'un écart sensible de revenus entre les hommes et les femmes à la retraite, effondrement prévu des taux de nuptialité et prise en compte des autres formes de conjugalité). Il donne des pistes de réflexion pour une nouvelle approche de la réversion : comparaison avec des exemples étrangers, propositions de réformes pour la France, mesures envisagées par la Mecss (simplification de la gestion des demandes de pension de réversion et de l'exercice des droits des assurés, dégagement de marges de manoeuvres financières, mise en oeuvre de mesures plus efficaces en faveur des conjoints survivants...).