Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des affaires sociales afin de donner un avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment l'égalité des traitements entre hommes et femmes, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel.