Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la Sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille. Dans un contexte marqué par la persistance d'importantes inégalités de retraite entre les femmes et les hommes, elle considère que des mécanismes compensateurs sont nécessaires et légitimes et que ce n'est que lorsque l'égalité entre les sexes sera effective que le principe d'égalité pourra conduire à attribuer les avantages familiaux de retraite dans les mêmes conditions aux femmes et aux hommes. Aussi considère-t-elle que les majorations de durée d'assurance doivent aujourd'hui être sauvegardées, principalement au bénéfice des mères, tout en reconnaissant qu'il est légitime de permettre aux pères, qui ont assuré seuls et à titre principal l'éducation de leurs enfants, de compenser aussi d'éventuels préjudices de carrière.