Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Les femmes, en raison de carrières professionnelles incomplètes et de l'exercice fréquent de leur activité à temps partiel, constituent des droits propres à la retraite bien inférieurs à ceux des hommes. Il en résulte de forts écarts de pension, qui ne sont qu'en partie compensés par les droits familiaux et conjugaux existants. A la suite de décisions de justice, les majorations de durée d'assurance bénéficiant aux mères de familles devraient être étendues aux hommes. Les modalités et les conséquences de cette réforme sur les pensions servies aux femmes ont donc été examinées par la délégation.