Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales pour donner un avis sur les dispositions du projet de loi portant réforme des retraites. Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné les dispositions législatives soumises au Sénat au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle a constaté la persistance des inégalités de pension entre femmes et hommes en analysant la situation actuelle des retraités et la dynamique future de notre système de retraites. Elle en a déduit la nécessité de remédier aux inégalités professionnelles et d'apporter des correctifs aux écarts de retraites entre femmes et hommes. Enfin, elle a jugé nécessaire de rappeler que le niveau de vie des retraité(e)s dépendra aussi de l'évolution des unions et des séparations de couples en appelant à incorporer cette donnée dans la réflexion sur l'avenir de nos régimes de retraites.