Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales

Rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le présent rapport s'inscrit dans la perspective de la réforme ferroviaire présentée en conseil des ministres le 16 octobre 2013 et du quatrième paquet ferroviaire en cours d'élaboration par la Commission européenne : retour sur les quatre principaux textes législatifs encadrant le transport ferroviaire ; analyse de la diversité des autorités organisatrices de transport ; impact du droit européen ; évaluation du système de transport et de l'industrie ferroviaires et présentation de pistes d'évolution ; etc.