Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins

Le présent rapport porte sur les dysfonctionnements observés dans la permanence des soins, dispositif qui consiste à prendre en charge des soins non programmés ne relevant pas d'urgences vitales pendant les périodes de fermeture des cabinets médicaux (nuit, week-ends et jours fériés). Il constate l'inégalité et le mode aléatoire de répartition de cette permanence basée sur le volontariat individuel des médecins. Il note par ailleurs que ce dispositif de maillage des permanences s'inscrit dans un contexte défavorable : médecins partant à la retraite, nombre d'étudiants en médecine insuffisant, médecine générale de premier recours peu attirante, nombreux besoins de la population... Pour mieux organiser la permanence des soins, le rapporteur souhaite notamment donner un rôle central aux agences régionales de santé (ARS) en tant qu'instance unique chargée du pilotage stratégique du dispositif, renforcer la régulation médicale téléphonique, mieux sensibiliser la population à la question du recours au dispositif de permanence des soins, assurer une meilleure formation des praticiens.