Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la gestion de l'eau sur le territoire

Le présent rapport s'interroge sur l'émiettement des compétences relatives à la gestion de l'eau au moment même où la France s'engage sur une nouvelle phase de décentralisation. La clarification des rapports entre les acteurs qui régissent l'eau ainsi que le recours à de nouvelles sources de financement sont autant de questions que la nouvelle loi se devra de traiter. Le rapporteur propose quelques pistes de réforme.