Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999

Le rapport présente les schémas de services collectifs institués par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) du 29 juin 1999. Au nombre de neuf, ils sont le produit d'une démarche nouvelle de planification et couvrent les domaines suivants : enseignement supérieur et recherche, culture, santé publique, information et communication, transport de voyageurs, transport de marchandises, énergie, espaces naturels et ruraux, sport.