Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs de développement durable

L'évaluation est une démarche récente, novatrice et encore embryonnaire et doit s'effectuer dans un cadre interministériel. Elle est destinée à éclairer le débat public et à informer le citoyen qui aspire à la transparence vis-à vis des politiques d'aménagement et de développement du territoire et de mise en place des contrats de plan. Elle permet de voir si les objectifs ont été atteints, au niveau national et régional. Le rapport estime que l'évaluation et la définition d'indicateurs sont essentiels à la promotion du développement durable.