Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et de la Commission des affaires économiques sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Ce rapport rédigé au terme d'un travail approfondi d'auditions et de synthèse, dresse un bilan en demi-teinte de la loi « tourisme » du 22 juillet 2009. Certes, les ambitions qui avaient inspiré ce texte restent d'actualité (harmoniser les régimes, moderniser les infrastructures, faciliter l'accès à l'offre touristique...) mais des pesanteurs subsistent et les dispositifs de mise en oeuvre sont encore loin d'une application uniforme et effective. Les rapporteurs formulent donc un ensemble de recommandations concrètes pour redonner un second souffle au modèle touristique français. Au côté des opérateurs privés, les acteurs publics l'État, les collectivités locales et l'agence centrale Atout France doivent se mobiliser pour donner à l'industrie du tourisme la place centrale qui devrait lui être reconnue au sein des politiques publiques.