Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité

Le présent rapport d'information présente dans son intégralité les interventions des personnalités entendues par la Commission des lois, le 22 mars 2006, lors des auditions publiques sur le thème les nouvelles formes de parentalité et le droit. Deux tables rondes étaient organisées, l'une sur l'évolution des modes de filiation et l'autre sur l'adaptation du droit aux familles.