Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

La mission d'information du Sénat s'est rendue du 21 avril au 2 mai 2008 dans les cinq archipels de la Polynésie française, afin d'y étudier la mise en application du statut d'autonomie octroyé par la loi organique du 27 février 2004. Les 118 îles, représentant 146 communes et communes associées dont 70 sont habitées, restent cependant très dépendantes de la métropole. Ce rapport présente en premier lieu la situation institutionnelle et politique de la Polynésie, la modification du statut d'autonomie en 2007, note l'instabilité politique (sept présidents entre février 2004 et septembre 2008) et ses conséquences sur la gestion de la collectivité. La seconde partie étudie l'enjeu d'un développement équilibré des archipels face à l'attraction de Tahiti et à un certain essoufflement du développement touristique. La troisième partie expose le problème de la dépendance des communes, aux ressources propres faibles, par rapport aux transferts financiers que leur accorde la Polynésie ; pour remédier à cette situation, les rapporteurs proposent de moderniser progressivement le régime des communes, de mettre en oeuvre leurs compétences (électricité, eau potable, gestion des déchets), de les doter d'une véritable fiscalité et de développer l'intercommunalité et la mutualisation des moyens.