Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Plus de trois après l'adoption de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) prévoyant la mise en place d'un dispositif de défiscalisation spécifique au logement social, le rapport de la commission des finances a pour objet d'évaluer l'efficacité de ce dispositif, son apport au financement du logement social en outre-mer, ses résultats en termes de logements construits et son coût pour les finances publiques. Les auteurs rappellent notamment que les départements d'outre-mer sont confrontés à une forte demande de logements, associée à une faiblesse de l'offre, mais aussi à des difficultés particulières, propres à ces territoires, à commencer par un coût de la construction plus élevé. Au terme de ce travail de contrôle, les rapporteurs constatent une augmentation significative des logements mis en chantier, qui tend à montrer que la réforme atteint ses objectifs. Des ajustements sont néanmoins nécessaires, pour garantir une véritable adéquation entre l'offre et la demande de logement, tandis que des mesures sont jugées indispensables pour libérer la ressource foncière.