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89
pages
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Français
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Documents
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2010
Description
Le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les premiers effets de la réforme du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, entrée en vigueur le 1er juillet 2008, et les perspectives à moyen et long termes de financement de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF). Il est complété par un suivi des recommandations formulées par le rapporteur spécial lors d'un précédent contrôle, effectué en 2008, sur la caisse de retraite du personnel de la RATP (rapport d'information n° 452, 2007-2008).
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Publié par
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Publié le
01 septembre 2010
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo