Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur la mise en place du revenu de solidarité active

Expérimenté dans 34 départements en 2007-2008, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé, depuis le 1er juin 2009, sur tout le territoire métropolitain par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Dispositif de lutte contre le phénomène de la pauvreté au travail, le RSA s'est substitué au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API). Quelques mois après l'adoption de 2008, la commission des finances et la commission des affaires sociales ont décidé d'engager une mission de contrôle budgétaire sur la mise en place de ce dispositif, dans le but d'évaluer les difficultés de gestion rencontrées.