Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du référé de la Cour des comptes concernant l'interopérabilité des systèmes d'information de santé

En 2005, M. Jégou a mené une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000025/index.shtml). Le rapport constatait que la France se situait dans la moyenne des pays européens, mais que les systèmes d'information présentaient des faiblesses à corriger : défaillance du pilotage global de la politique d'informatisation, retard des établissements publics de santé dans ce domaine, cloisonnement des systèmes d'information, inadéquation de la formation des professionnels de santé, difficultés de mise en place du dossier médical personnel (DMP). L'étude faite par la Cour des comptes en septembre 2006 confirme le rapport de 2005. Le présent rapport reprend les conclusions de la Cour et insiste sur le choix d'un système d'identification des professionnels de santé, afin de pouvoir procéder à l'échange d'informations et de respecter le secret médical. Il regrette notamment l'atomisation du parc de logiciels des professionnels de santé, frein au développement de l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi que le trop grand nombre de structures concernées. En annexe on trouve le rapport de la Cour des comptes.