Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie

La loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Deux missions principales incombent à cet établissement : d'une part, la gestion administrative et financière de la réserve sanitaire et, d'autre part, la gestion des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaques terroristes ou de pandémies. C'est sur cette seconde fonction que s'est penché l'auteur du présent rapport, analysant à la fois le fonctionnement administratif et budgétaire de l'établissement et la gestion logistique du stock national santé.