Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer

Selon le présent rapport, la situation du logement outre-mer est jugée préoccupante, la demande des populations étant forte (croissance démographique importante, coûts de construction élevés, insalubrité). Le rapporteur analyse la gestion des crédits par le ministère de l'outre-mer, les aides apportées par la défiscalisation, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Il estime que la ligne budgétaire unique (LBU) a donné jusqu'en 2002 une abondance artificielle des crédits, brutalement interrompue depuis. Il s'interroge sur le montant de la dette, sur les effets pervers de la défiscalisation qui est sensée soutenir le logement et l'emploi. Il étudie les pistes de réflexion émises par un audit d'inspections générales, estime urgent d'honorer la signature de l'Etat et de résorber la dette. Il propose enfin d'élaborer des solutions de long terme pour diversifier les sources de financement.