Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Le 10 octobre 2007, la Commission des finances a publié un rapport sur la gestion de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), à la suite de la remise d'un rapport de la Cour des Comptes sur la gestion financière de cet établissement. Le rapporteur récapitule les engagements pris par l'EPAD et fait le point sur l'état de leur réalisation. Il constate des progrès dans la clarification des comptes et de ses règles de gestion et regrette que plusieurs incertitudes persistent (ambiguïté des relations entre l'EPAD et l'établissement public de gestion, réticences des collectivités territoriales à apporter leur contribution...).