Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Commission des affaires sociales sur l'Agence française de l'adoption

L'Agence française de l'adoption a été créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ; elle a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs étrangers. Ce rapport analyse le fonctionnement et les moyens de l'Agence et fait le bilan de son action. Il analyse les raisons qui expliquent les difficultés rencontrées par l'Agence (conditions contraignantes pour l'adoption internationale, mise en oeuvre inachevée de la réforme de 2005, difficultés financières pour l'accompagnement des familles, engorgement dans le traitement des demandes résultant de l'absence de sélection des familles et du dépôt simultané de plusieurs dossiers). Les rapporteurs préconisent d'accroître l'efficacité de l'organisation institutionnelle de l'adoption, de rationaliser le fonctionnement de l'agence pour lui permettre de jouer son rôle, de revoir les conditions de délivrance des agréments, de mieux encadrer les demandes de l'adoption internationale et de favoriser l'adoption nationale (raccourcissement et simplification des procédures de déclaration d'abandon, recours à l'adoption simple).